CONDITIONS GÉNÉRALES

I. Champ d’application général

(1) Ces conditions générales s’appliquent à toutes nos relations commerciales établies avec nos partenaires contractuels. Les conditions générales s’appliquent uniquement si le partenaire contractuel est un entrepreneur conformément à la Section 14 du Code Civil Allemand, une entité juridique de droit public ou un fonds spécial relevant du droit public.

(2) Les conditions générales s’appliquent dans leur version respective en vigueur, en tant qu’accord-cadre concernant tous les nouveaux contrats avec ledit partenaire contractuel sans avoir besoin d’une indication séparée dans chaque cas particulier. Les parties contractantes seront immédiatement informées sur toute modification aux conditions générales.

(3) Nos conditions générales s’appliquent exclusivement. Les conditions générales contraires, divergentes ou supplémentaires du partenaire contractuel feront partie intégrante du contrat uniquement, si et dans la mesure où, nous les avons expressément acceptées par écrit. L’exigence d’un consentement s’applique dans tous les cas, en particulier aussi si nous effectuons le contrat sans réserve, en toute connaissance des conditions générales contraires ou divergentes et des conditions du partenaire contractuel.

(4) Les références de la validité des réglementations légales ont uniquement un sens précis. Par conséquent, sans cette référence, toutes les dispositions légales s’appliquent dans la mesure où elles n’ont pas été modifiées ou explicitement exclues par ces conditions générales.

II. Modifications et Changements

(1) Les contrats individuels conclus avec le partenaire contractuel dans des cas individuels, y compris les contrats accessoires, les suppléments et les changements, prévaudront sur les conditions générales. Un contrat écrit ou, alternativement, une de nos confirmations écrites font foi de l’efficacité réelle de tels accords.

(2) Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications techniques aux produits que nous vendons, pouvant augmenter ou maintenir leur valeur et sans restreindre pour autant leur fonctionnalité jusqu’au moment de la livraison. Sauf convention contraire explicite, nous sommes en droit de déterminer les caractéristiques techniques de performance ou les dimensions des produits à livrer, en conformité avec les valeurs de tolérance commerciales. L’inclusion des valeurs de tolérance commerciales est considérée comme convenue.

(3) Toute déclaration ou annonce à valeur juridique nous étant adressée par le partenaire contractuel, après la conclusion du contrat (par exemple, fixation des échéances, notifications de défauts, déclaration de retrait ou réduction) doit être effectuée par écrit, dans le but d’être efficace.

(4) Nos vendeurs ne sont pas autorisés à conclure d’accords verbaux qui vont au-delà du contenu du contrat écrit.

III. Conclusion du Contrat

(1) Nos devis sont réalisés gratuitement et sans aucun engagement. Ceci s’applique également si nous avons fourni au partenaire contractuel des catalogues, documentation technique (telles que des dessins, plans, calculs, coûts et références aux normes DIN) ou toute autre forme de documents ou spécifications du produit, y compris sous format électronique.

(2) Nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur concernant les illustrations, les dessins, les calculs et tout autre document. Ces derniers ne doivent pas être accessibles à des tiers ; ceci s’applique aussi à toute information concernant nos produits ou d’autres services obtenus depuis le début des négociations contractuelles. Le partenaire contractuel a besoin de notre accord explicite écrit, avant de transmettre ces documents à des tiers.

(3) La commande passée par un partenaire contractuel représente une offre contractuelle irrévocable. Sauf disposition particulière dans la commande, nous sommes en droit d’accepter l’offre contractuelle dans un délai de 12 jours.

(4) L’acceptation peut aussi être déclarée par la livraison des biens au partenaire contractuel.

(5) L’information au sens du paragraphe (1), ainsi que les déclarations publiques que nous avons effectuées et effectuées par le fabricant ou ses agents peuvent seulement faire partie des spécifications de performance s’il existe une mention spécifique sur ces derniers dans le contrat.

IV. Prix et Conditions de Paiement

(1) Nos prix sont calculés en EURO et s’entendent « Ex Works (EXW) », selon les Incoterms 2010 ainsi que l’emballage, le transport, l’assurance et la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur, à la date de la facture.

(2) Les coûts des matériaux, des articles consommables, des charges salariales qui constituent la base pour nos calculs peuvent être modifiés après la conclusion du contrat, tout en restant possible un ajustement de prix basé sur un consensus.

(3) Sauf accord contraire dans des cas particuliers, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat doivent être appliqués.

(4) Le prix d’achat est exigible et payable, dans un délai de 30 jours après la facturation et la livraison ou l’acceptance de la marchandise, en espèce ou par virement bancaire. Si les systèmes de montage par aspiration ont été commandés, le prix d’achat est exigible et payable dans un délai de 14 jours après la facturation et la livraison ou l’acceptance de la marchandise. Les paiements sont seulement considérés comme effectués, à partir du moment où nous pouvons disposer du montant en question. Le partenaire contractuel fait défaut sur l’expiration de la date limite de paiement. Les intérêts doivent être payés selon le prix d’achat, au taux d’intérêt applicable pour le non-paiement de l’échéance.

(5) L’application d’autres moyens de paiement exige un accord préalable écrit et explicite. Les coûts découlant seront à la charge du partenaire contractuel.

(6) Toute déduction d’escompte exige une autorisation individuelle écrite.

(7) Le partenaire contractuel ne peut qu’exercer son droit de compensation et son droit de rétention dans la mesure où sa revendication a été légalement reconnue ou qu’elle soit incontestable.

V. Délai de Livraison et Retard de Livraison

(1) Les délais de livraison commencent à compter du jour de notre confirmation de commande. Toutefois, il faut avant clarifier toutes les données commerciales et techniques, ainsi qu’avoir l’approbation du partenaire contractuel pour l’émission des documents. Il faut aussi avoir reçu l’acompte convenu.

(2) Le délai de livraison est réputé respecté, si le transfert du risque, en conformité avec la Section VII., a eu lieu jusqu’à la fin du délai de livraison.

(3) Si les livraisons ont été convenues sur demande, cette dernière doit être effectuée deux semaines avant la date de livraison souhaitée. Notre confirmation concernant la date de livraison est déterminante. Si une livraison n’a pas été demandée ou spécifiée, nous sommes en droit, après l’expiration infructueuse du délai, de spécifier ou de remettre la marchandise à notre gré ou d’annuler la partie du contrat lié au retard de paiement.

(4) La spécification des délais d’exécution fait toujours l’objet de la coopération contractuelle du partenaire contractuel. Le respect de notre obligation contractuelle présuppose l’exécution correcte et opportune des obligations du partenaire contractuel. Si le partenaire contractuel est en retard de paiement d’un service précédent, nous sommes en droit de suspendre nos services. Le partenaire contractuel ne peut exercer aucun droit sur une rétention justifiée de marchandise à laquelle nous avons procédée.

(5) Au cas où nous ne sommes pas capables de respecter un délai de livraison obligatoire, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous en informerons le partenaire contractuel dans les meilleurs délais en indiquant le nouveau délai de livraison prévu. Si le service ou le bien n’est pas encore disponible dans ce nouveau délai de livraison, nous sommes en droit d’annuler tout ou partie du contrat. Par exemple, un cas de non-disponibilité de biens ou de services, surtout lorsque nos fournisseurs ne parviennent pas à nous approvisionner en temps utile. Ceci s’applique également si ni nous ni nos fournisseurs peuvent être tenus responsables de cette non-disponibilité.

(6) Il est nécessaire de rappeler que le partenaire contractuel peut accorder un délai supplémentaire raisonnable, s’il y a du retard dans la livraison.

VI. Étendue du Service

(1) L’étendue de nos services est définie par notre confirmation de commande écrite. Nous nous réservons le droit de procéder aux modifications, concernant la construction, la forme et la couleur en réponse aux améliorations technologiques ou aux changements des exigences légales, à condition que les modifications soient insignifiantes ou qu’elles soient raisonnables du point de vue du partenaire contractuel.

(2) Nous aurons le droit d’effectuer et de facturer les livraisons et les prestations partielles, pour autant qu’elles n’influencent pas l’étendue prévue ni le délai de livraison, et qu’elles soient raisonnables du point de vue du partenaire contractuel.

VII. Livraison, Transfert du Risque, Acceptation, Retard d’Acceptation

(1) Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, la livraison est Ex Works (EXW) selon les Incoterms 2010, c’est-à-dire prix d’usine qui est également le lieu d’exécution du travail.

(2) À la demande et aux dépens du partenaire contractuel, les produits seront livrés à destination. Sauf convention contraire, nous choisirons les moyens de transport, sans pour autant assumer quelconque responsabilité d’avoir choisi le moyen de livraison le plus rapide et le plus économique. Les coûts d’emballage exigés pour le transport, par train ou par transitaire seront facturés. Nous ne sommes pas obligés de souscrire une assurance. Si le partenaire contractuel souhaite assurer l’expédition, nous souscrirons une assurance concernant les risques indiqués par écrit, par le partenaire contractuel, à ses dépens. Bien entendu, cette condition doit être sollicitée à travers d’une notification en temps opportun.

(3) Les biens, signalés comme étant prêts pour l’expédition, doivent être acceptés sans retard excessif. Les biens avec des défauts insignifiants doivent être également acceptés par le partenaire contractuel, sans préjudice des droits découlant de la Section X.

(4) Le risque de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle est transféré au partenaire contractuel, lorsque les biens quittent l’usine et sont envoyés à ce dernier au plus tard (Ex Works selon les Incoterms 2010). En cas d’expédition des biens à la demande du partenaire contractuel, le risque de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle, ainsi que le risque de retard est transféré au moment de la remise des biens au transporteur, transitaire, ou toute autre personne ou entité chargée de l’expédition. Ceci s’applique également, si nous supportons exceptionnellement le coût de l’expédition.

(5) Cette situation est jugée équivalente à la remise ou à l’acceptation des biens, même si le partenaire contractuel fait l’objet d’un retard de réception des biens.

(6) Si le partenaire contractuel fait l’objet d’un retard de réception des biens, cela ne respecte pas l’obligation de coopération, ou bien si la prestation est retardée pour d’autres raisons dont le contractant est responsable, nous sommes en droit de demander une compensation des dommages, y compris tous les frais supplémentaires. À cet effet, nous nous réservons le droit de facturer, nonobstant d’autres revendications, un dédommagement forfaitaire mensuel de 0,5% sur le montant facturé, pouvant celui-ci atteindre un taux maximum de 5%. Ce dédommagement est appliqué à compter de la date de livraison. Au cas où il n’y a pas de délai de livraison, nous vous enverrons un avis de mise à disposition des biens pour l’expédition, que les biens soient stockés dans notre entrepôt ou dans l’entrepôt de tierce partie. La preuve de dommages plus importants et nos prétentions légales demeurent intactes. Le dédommagement forfaitaire sera déduit du montant d’autres créances. Le partenaire contractuel est en droit de prouver qu’aucun dommage n’a été subi ou que le montant en question est nettement inférieur au montant du dédommagement forfaitaire indiqué précédemment. Après que le délai raisonnable soit expiré, nous avons le droit de disposer librement des biens et d’effectuer les livraisons au partenaire contractuel dans un délai de livraison convenablement prolongé.

(7) Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que notre droit à la créance pécuniaire soit mis en péril à cause de la solvabilité défaillante du partenaire contractuel, nous avons le droit de différer la prestation jusqu’à ce qu’il procède au paiement ou qu’il assure une garantie appropriée concernant le paiement. Si le paiement ou la garantie n’ont pas été effectués dans un délai de 12 jours ouvrables à compter de la demande de paiement, nous sommes en droit de nous rétracter du contrat et de revendiquer le remboursement des frais encourus, étant équivalents à 5 % du volume de la commande. La disposition susmentionnée est sans préjudice de la revendication d’éventuels dommages plus importants. Le partenaire contractuel est en droit de prouver qu’aucun dommage n’a été subi ou que le montant en question est nettement inférieur au montant du dédommagement forfaitaire indiqué précédemment. Dans le cas de contrats pour la fabrication d’articles spécifiques (pièce faite selon spécification), nous pouvons nous rétracter immédiatement. Les réglementations statutaires, indiquant qu’il n’est pas nécessaire de fixer un délai, demeurent inchangées.

VIII. Matières Premières et Production

Si aucun autre accord explicite n’a été défini, les normes DIN s’appliquent dans les limites intermédiaires de tolérance, si le cas échéant. Sinon, on applique la qualité commerciale. Concernant la production, on applique les conditions normales conformément aux normes DIN.

IX. Risque d’Utilisation et Données Techniques Fournies par le Partenaire Contractuel

(1) Nous déclinons toute responsabilité, si le partenaire contractuel nous fournit des renseignements incomplets ou inexacts, particulièrement concernant les couleurs, les matériaux, les tolérances, les traitements de surface (finitions), les bases d’ancrage, les charges, les dimensions, les capacités de charge requises, les surfaces d’implantation, les voies de circulation, etc. En ce qui concerne la production ou la livraison des produits contractuels, qui dépendent de l’information ou des données techniques fournies par le partenaire contractuel, nous n’avons aucune obligation de les vérifier. Nous avons le droit d’utiliser les données techniques ou les descriptions des produits, ainsi que les caractéristiques des produits pour la production et la livraison des produits contractuels. L’utilisation de ces renseignements ne constitue pas un manquement à une obligation de notre part.

(2) Toute utilisation des produits livrés doit relever du champ d’application de la documentation des produits et l’utilisation prévue doit y être définie. L’utilisation à d’autres fins, particulièrement pour des fins d’utilisation allant au-delà de l’utilisation prévue comme définie dans la documentation des produits, s’effectue entièrement aux risques et périls du partenaire contractuel.

X. Garantie

(1) Une utilisation particulière, inhérente à l’objet du contrat, sera seulement approuvée si une convention écrite expresse a été conclue à cet égard entre nous et le client.

(2) En l’absence de telle convention, nous garantissons que l’objet du contrat convient à l’utilisation habituelle, et que sa nature est similaire à celle des produits de même type et correspond aux attentes sur lesquelles le client peut raisonnablement compter.

(3) Les biens seront uniquement couverts par notre assurance, s’ils ont été assurés expressément par écrit. Une simple référence aux normes techniques contient juste une description plus détaillée du service et des produits, ce qui ne constitue en aucun cas une acceptation du caractère adéquat des biens qui peut aller au-delà de l’utilisation normale inhérente à l’objet du contrat.

(4) L’acheteur est dans l’obligation de vérifier si les produits qu’il nous a acheté ne présentent aucun défaut, immédiatement après la livraison. S’il parvient à détecter quelconque défaut, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception des biens, il doit nous en informer. En cas de non-respect du délai indiqué, le client perdra le droit à une prestation ultérieure de notre part et devra abandonner toute prétention de nous revendiquer quelconque garantie. En ce qui concerne les défauts cachés, la réglementation juridique de l’article 377 du HGB (Code de Commerce Allemand) est appliquée, comportant une disposition restrictive que tout défaut détecté doit être immédiatement signalé au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables.

(5) L’acheteur n’a pas le droit de transformer les produits, sur lesquels un défaut a été détecté et communiqué, sans notre consentement. Au cas où nos produits soient ultérieurement transformés, sans notre consentement, toutes les revendications découlant de cette situation, issues de défauts détectés et communiqués ou encore, en raison d’une toute transformation doivent être exclues.

(6) Dans le cas d’un avis en bonne et due forme, signalant un défaut ou toute autre violation des stipulations du contrat dont nous sommes responsables, nous, sommes habilités et dans l’obligation de rectifier le défaut constaté ou de remédier la violation des stipulations du contrat dont nous sommes responsables, en exécutant une prestation corrective ultérieure. Le client aura le droit de demander une réduction du prix d’achat, ou tout simplement, de se rétracter du contrat, ou encore de réclamer un dédommagement au lieu de bénéficier de la prestation corrective, si en vue d’une amélioration ultérieure la prestation corrective a échoué après deux tentatives dans un délai supplémentaire raisonnable.

(7) À moins qu’il n’en soit convenu autrement, la garantie concernant les appareils vendus par Uplifter GmbH & Co. KG est de 12 mois à compter du transfert de risque. Pour les matériaux de construction, s’ils sont installés, la période de garantie est de 5 ans. Si les matériaux de construction sont utilisés, la période de garantie est d’un an. La garantie est exclue pour tous les autres objets utilisés. Dans les cas où nous avons une responsabilité illimitée, conformément à la Section XI, les obligations légales au titre de garantie doivent être appliquées par dérogation de la Section X (7).

(8) Les pièces d’usure et les consommables sont exclus, tels que câbles, chenilles en caoutchouc, ventouses, batteries, pneus, liquides, dans la mesure où il y a une usure normale et aucun défaut.

(9) Nous n’assumerons aucune garantie en cas d’éventuel dommage, découlant des situations suivantes : utilisation inappropriée ou mauvaise utilisation, assemblage défectueux ou une mise en service incorrecte par le client ou par un tiers, manutention incorrecte ou négligente de l’objet de livraison, en particulier ce qui concerne les modes d’emploi disponibles, ainsi que l’utilisation et la pression excessives de consommables inappropriés, les produits de levage et matériaux de remplacement.

XI. Limitation de Responsabilité

(1) Nous ne devons pas être tenus responsables des dommages, sans limitation, portant atteinte à la vie, au corps et à la santé, résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence à un devoir de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, ainsi que des dommages couverts par la Loi sur la Responsabilité du fait du Produit et de tous les dommages résultant de violations intentionnelles ou par négligence grave du contrat, de même qu’une intention frauduleuse de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution.

(2) Dans la mesure où nous avons offert une garantie de qualité et/ou de durabilité, concernant les biens ou les pièces qui en font partie, nous serons également responsables dans le cadre de cette garantie. Toutefois, nous sommes uniquement responsables des dommages résultant de l’absence d’une qualité garantie ou d’une durabilité garantie ne concernant pas directement les biens, si le risque de tels dommages est clairement couvert par la garantie de qualité et par la garantie de durabilité.

(3) Nous sommes également responsables des dommages causés par simple négligence, dans la mesure où cette négligence relève de la violation de ces obligations contractuelles, dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l’objet du contrat (devoirs fondamentaux). Cependant, notre responsabilité se limite également aux dommages lorsqu’ils sont typiquement associés au contrat et aux dommages prévisibles de ce dernier. Nous déclinons toute responsabilité en cas de simples violations par négligence des obligations accessoires qui ne constituent pas une partie essentielle du contrat. Les limitations de responsabilité décrites aux paragraphes de 1 à 3 s’appliquent également lorsque la responsabilité des représentants légaux, des cadres supérieurs et d’autres agents d’exécution est concernée.

(4) Toute autre responsabilité est exclue quelle que soit la nature juridique de la revendication invoquée. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci doit également s’appliquer à la responsabilité personnelle de nos collaborateurs, travailleurs, collèges, représentants et agents d’exécution.

XII. Délai de Prescription Général

Les revendications, soumises au délai normal de prescription de trois ans, seront prescrites après deux ans à compter de leur origine. Les revendications découlant de questions liées aux garantie, intention frauduleuse, délit ou loi relative à la responsabilité du fabricant demeurent inchangées. Les paragraphes 7 à 10 de la Section X s’appliquent mutatis mutandis.

XIII. Réserve de Propriété

(1) Jusqu’au paiement intégral des créances présentes et futures découlant du contrat d’achat et de la relation commerciale actuelle, nous nous réservons le droit de propriété des biens vendus. Cela s’applique également si les créances ont été comprises dans une facture en cours et si le solde a été établi et reconnu. Le partenaire contractuel est dans l’obligation de manipuler les produits livrés avec précaution et de les assurer contre les risques habituels (feu, eau, tempête, vol).

(2) Les biens faisant l’objet de réserve de propriété ne peuvent pas être mis en gage ni transférés à des tiers à titre de garantie, jusqu’à que les créances résultant d’une garantie soient entièrement payées. Le partenaire contractuel doit immédiatement nous informer par écrit, si et dans la mesure où des tiers accèdent aux biens qui nous appartiennent. En plus des tiers, le partenaire, contractuel est responsable des frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action engagée conformément à l’article 771 du ZPO (Code de Procédure Civile allemand). La conclusion des contrats de financement (par exemple, le leasing), comprenant le transfert de nos droits de réserve, exige notre consentement écrit préalable, à moins que le contrat oblige l’agence de financement à payer la partie du prix d’achat qui nous concerne directement et auquel nous avons droit. À notre demande, le partenaire contractuel est tenu de toujours nous transmettre des renseignements exhaustifs sur les biens faisant l’objet de réserve de propriété.

(3) Le partenaire contractuel est en droit de vendre ou de transformer les biens faisant l’objet de réserve de propriété, dans le cadre du déroulement normal de l’activité. Dans ce cas, les dispositions suivantes sont aussi applicables :

  1. a) La réserve de propriété s’étend à la valeur totale des produits résultant de la transformation, l’incorporation ou la combinaison de nos biens, de telle sorte que nous sommes considérés comme étant le fabricant. Si les droits de propriété des tiers restent en vigueur en cas de transformation, incorporation, ou combinaison ou combination avec des biens de tiers, nous acquérons un droit de copropriété proportionnel à la valeur de la facture des biens transformés, incorporés ou combinés. Sous tous les autres aspects, il en est de même pour le produit obtenu que pour les produits livrés sous la réserve de propriété.
  2. b) Le partenaire contractuel nous cède ainsi, à titre de garantie, toutes les créances sur tiers découlant de la revente des biens ou du produit, au total ou selon le montant de notre éventuelle part de copropriété conformément au paragraphe ci-dessus. Nous acceptons la session. Les obligations du partenaire contractuel indiquées au paragraphe 2 s’appliquent également en ce qui concerne les créances cédées.
  3. c) Le partenaire contractuel reste autorisé à recouvrer la créance avec nous. Nous nous engageons à ne pas exercer ce droit de recouvrement, tant que le partenaire contractuel honore ses engagements de paiement envers nous, qu’il n’ait pas de retard de paiement, qu’aucune requête n’ait été déposée pour l’ouverture d’une procédure de mise en insolvabilité et qu’il n’y ait aucune autre défaillance quant à sa capacité de payer. Toutefois, si tel est le cas, nous pouvons exiger que le partenaire contractuel nous informe des créances cédées et des débiteurs respectifs, qu’il nous fournisse toutes informations nécessaires au recouvrement, qu’il nous remette tous les documents pertinents et qu’il informe les débiteurs (les tiers) de la cession des créances.
  4. d) Si la valeur réalisable des garanties dépasse nos créances de plus de 10%, nous libérerons les garanties de notre choix, à la demande du partenaire contractuel.

(4) En cas de rupture du contrat par le partenaire contractuel, notamment en cas de retard de paiement, nous avons immédiatement le droit de résilier le contrat et de reprendre les produits. En vue de récupérer les produits, le partenaire contractuel nous autorise par les présentes et de façon irrévocable, à entrer dans son établissement commercial et respectif entrepôt sans entraves et à reprendre les produits qui se trouvent en sa possession.

XIV. Loi Applicable et Lieu de Juridiction

(1) La loi de la République Fédérale d’Allemagne, y compris la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), s’applique exclusivement à ces conditions générales et à toutes les relations juridiques établies avec le partenaire contractuel.

(2) Si le partenaire contractuel est un commerçant au sens du Code Commercial Allemand, une entité juridique de droit publique ou un fonds spécial relevant du droit public, le for juridique exclusif, aussi au niveau international, pour tout litige résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle est celui de notre siège social, à Guteneck. Cependant, nous sommes aussi en droit d’intenter une action devant les tribunaux de compétence générale du partenaire contractuel.

(3) Si les dispositions individuelles sont jugées non valables ou si les conditions générales présentent des lacunes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée pour autant. La disposition non valable est remplacée par une disposition valable qui correspond dans toute la mesure du possible au sens et à l’objet de la disposition non valable. En cas de lacune, il est convenu de fixer une disposition, correspondant à ce qui aurait été plutôt convenu pour répondre au sens et à l’objet des conditions générales, si les parties concernées avaient considéré cette circonstance d’emblée.

Dernière mise à jour: avril 2019

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

I. General – scope of application

(1) These terms and conditions apply to all of our business relationships with our contractual partners. The terms and conditions only apply if the contractual partner is an entrepreneur in accordance with Section 14 of the German Civil Code, a legal entity of public law or a special fund under public law.

(2) The terms and conditions apply in their respective valid version as a framework agreement to all further contracts with the same contractual partner without requiring a separate indication in each individual instance. The contracting parties will be notified about any changes to the terms and conditions immediately.

(3) Our terms and conditions apply exclusively. Conflicting, deviating or supplementary general terms and conditions of the contractual partner shall only become part of the contract if and insofar as we have expressly agreed to their validity in writing. This requirement of consent shall apply in any case, in particular also if we carry out the contract without reservation in the knowledge of conflicting or deviating general terms and conditions of the contractual partner.

(4) References to the validity of legal regulations have only clarifying meaning. Hence, also without such a reference, all statutory provisions apply as far as they haven’t been modified or explicitly excluded by these terms and conditions.

II. Modifications and Amendments

(1) Individual agreements made with the contractual partner in individual cases, including collateral agreements, supplements and amendments, shall take precedence over the general terms and conditions. Either a written contract or alternatively our written acknowledgment shall be authoritative for the effectiveness of such agreements.

(2) We reserve the right to make technical changes to the products sold by us which increase or maintain their value and which do not restrict their functionality until delivery. Unless expressly agreed otherwise, we shall be entitled to determine technical performance characteristics or dimensions in delivery in compliance with customary tolerance values. The inclusion of customary tolerance values shall be deemed agreed.

(3) Legally relevant declarations and notifications to be made to us by the contractual partner after conclusion of the contract (e.g. setting deadlines, notifications of defects, declaration of withdrawal or reduction) must be made in writing in order to be effective.

(4) Our sales employees are not authorized to make verbal agreements that go beyond the content of the written contract.

III. Conclusion of contract

(1) Our quotations are made freely and are non-binding.  This also applies if we provided the contractual partner with catalogues, technical documentation (such as drawings, plans, calculations, costings and references to DIN Standards) or other forms of product specifications or documents, including in electronic form.

(2) We reserve the rights of ownership and copyright in illustrations, drawings, calculations and other documents. They must not be made accessible to third parties; this applies also to all information regarding our products or other services obtained since the beginning of the contract negotiations. The contractual partner requires our explicit written agreement before passing these documents on to third parties.

(3) The order placed by a contractual partner represents a binding contractual offer.  Unless otherwise stipulated in the order, we are entitled to accept the contractual offer within twelve working days.

(4) Acceptance can also be declared by delivery of the goods to the contractual partner.

(5) Information within the meaning of Para (1) as well as public statements made by us, the manufacturer or manufacturer’s agents only become part of the performance specification if specific reference is made to them in the contract.

IV. Prices and Terms of Payment

(1) Our prices are calculated in EURO “ex works” according to Incoterms 2010 plus packaging, freight, insurance and the statutory value-added tax on the date of the invoice.

(2) Should the costs for material, consumables, wages and salary which form the basis for our calculation, change after the conclusion of the contract, a consensus-based price adjustment remains possible.

(3) Unless otherwise agreed in individual cases, our prices valid at the time of conclusion of the contract shall apply.

(4) The purchase price is due and payable within 30 days from invoicing and delivery or acceptance of the goods in cash or by bank transfer.  If vacuum mounting systems have been ordered, the purchase price is due and payable within 14 days from invoicing and delivery or acceptance of the goods. Payments shall only be deemed made as of the day on which we can dispose the amount. The contractual partner defaults on the expiration of the payment deadline. Interest is to be paid on the purchase price at the respective applicable interest rate for default during the default.

(5) Different means of payment require a prior written, explicit agreement. The costs arising will be borne by the contractual partner.

(6) The deduction of a discount shall require separate written approval.

(7) The contractual partner shall only be entitled to set-off or retention rights to the extent that his claim has been legally established or is undisputed.

V. Delivery period and delay in delivery

(1) Delivery periods begin with the day of our acknowledgement of the order; however, not before clarifying all business and technical details as well as the approval of our execution documents by the contractual partner and not before the agreed down payment has been received.

(2) The delivery period shall be deemed observed if the passing of risk according to Section VII. has occurred until the end of the delivery period.

(3) If deliveries are agreed on an at call basis, the call for delivery has to be made two weeks prior to the desired date of delivery. Our confirmation of the date of delivery is decisive. If a delivery is not called or specified, we are, after futile expiration of a deadline, entitled to specify or deliver the goods at our discretion or to withdraw from the part of the contract that is in arrears.

(4) The specification of performance deadlines is always subject to the contractual cooperation of the contractual partner. Compliance with our performance obligation presupposes the timely and proper fulfilment of the contractual partner‘s obligations. If the contractual partner is in default with the payment of an earlier service, we shall be entitled to withhold our services. The contractual partner cannot derive any rights from the justified retention on our part.

(5) In the event that we are unable to comply with a binding delivery period for reasons that are not attributable to us, we will notify the contractual partner without undue delay and inform about the new expected delivery period. If the service or good is also not available within this new delivery period, we are entitled to wholly or partially withdraw from the contract. A case of non-availability of any good or services in this sense particularly includes our suppliers failing to supply us in good time. This also applies if neither we nor our suppliers can be hold responsible for the non-availability.

(6) A reminder with a reasonable period of grace by the contractual partner is necessary for the occurrence of the delay.

VI. Scope of service

(1) The scope of our service is defined by our written order confirmation. We reserve the right to make alterations to construction, shape and colour in response to improvements in technology or changed legal requirements as far as the alterations are insignificant or are reasonable for the contractual partner.

(2) We shall be entitled to undertake and charge for partial deliveries and performances, provided they remain without influence on the intended scope and time of delivery and are reasonable for the contractual partner.

VII. Delivery, passing of risk, acceptance, delay in acceptance

(1) Unless otherwise stipulated in the order confirmation, delivery ex works according to Incoterms 2010 is agreed, which is also where the place of performance is.

(2) At the demand and the expense of the contractual partner, the products will be delivered to the destination. Unless otherwise agreed, we shall choose the means and way of transport without being responsible for choosing the quickest and most cost-effective way of delivery. Costs for packaging required for transport by train or freight forwarder will be invoiced. We are not obliged to take out insurance. If the contractual partner wishes to insure the shipment, we will take out insurance regarding the risks named in writing by the contractual partner at the cost of the contractual partner, in case of a timely notification.

(3) Goods notified as ready for dispatch are to be accepted without undue delay. Also, goods with minor defects are to be accepted by the contractual partner, without prejudice to rights according to Section X.

(4) The risk of accidental deterioration or accidental loss passes to the contractual partner with allocation (ex-works according to Incoterms 2010) at the latest. In case of shipment of the goods on the contractual partner’s request, the risk of accidental deterioration or accidental loss as well as the risk of delay passes with handover of the goods to the carrier, freight forwarder or other person or entity tasked with the shipment. This also applies, if we, by way of exception, bear the cost of shipment.

(5) It is deemed equivalent to the handover or acceptance if the contractual partner is in default of acceptance.

(6) If the contractual partner falls into default of acceptance, does not perform an obligation of cooperation or the performance is delayed because of other reasons for which the contracting is responsible, we are entitled to damages including all additional cost. For this we shall charge, notwithstanding further claims, a flat rate compensation in the amount of 0.5% of the invoice amount per month, however in the amount of 5% of the invoice amount at a maximum, starting from the delivery period or in the absence of a delivery period with notification of readiness for dispatch, whether or not the goods are stored with us or a third party. The proof of a higher damage and our statutory claims remain unaffected; the flat rate compensation is to be deducted from further claims. The contractual partner is entitled to prove that no or only a substantially smaller loss than the beforementioned flat rate compensation has occurred. After a reasonable deadline has expired, we are entitled to dispose otherwise of the goods and perform the deliveries to the contractual partner within a reasonably extended delivery period.

(7) If, after conclusion of the contract, it should become evident that our pecuniary claim is endangered by the supplier’s lack of solvency, we are entitled to withhold performance until the contractual partner has submitted the payment or provided corresponding security for the payment. If the payment or security has not been submitted within 12 workdays of a request to this effect, we are entitled to withdraw from the contract and claim reimbursement for expenses in the amount of 5 % of the order volume. The above provision is without prejudice for the assertion of more extensive losses. The contractual partner is entitled to prove that no or only a substantially smaller loss than the beforementioned flat rate compensation has occurred. In the case of contracts for the manufacture of specific items (making to specification) we can withdraw immediately; the statutory regulations concerning the lack of necessity to set a deadline remain unaffected.

VIII. Raw materials and production

If no other explicit agreement has been made, the DIN standard, if applicable, within the intermediate tolerance, otherwise the commercial grade applies. Regarding the production, the normal conditions according to DIN apply.

IX. Risk of use and technical data supplied by the contractual partner

(1) We shall not be liable if the contractual partner provides incomplete or incorrect information, especially regarding colours, materials, tolerances, surface finishes, anchor bases, loads, dimensions, required load capacities, installation surfaces, traffic routes etc. As far as the production or the delivery of contractual goods is dependent on information or technical data supplied by the contractual partner, we have no obligation to review. We are entitled to use technical data or product descriptions, product features for production and delivery of the contractual goods. The use does not constitute a breach of duty of our party.

(2) Every use of the delivered products has to occur within the scope of the product documentation and the intended use as defined therein. The use for other purposes, especially for purposes exceeding the intended use as defined in the product documentation shall be entirely at the contractual partner’s risk.

X. Warranty

(1) A special intended use for the object of the contract shall only be deemed to have been agreed if an express written agreement has been made between us and the customer in this respect.

(2) In the absence of such an agreement, we warrant that the contractual object is suitable for customary use, and its nature is such as is normal for goods of the same type and as a customer can reasonably expect for goods of the same typ.

(3) Properties shall only be warranted by us if they have been assured in writing. A mere reference to technical standards merely contains a more detailed description of the service and the goods and does not constitute an agreement on the suitability of the goods which goes beyond the normal use of the subject matter of the contract.

(4) The buyer is obliged to inspect the goods purchased from us for defects immediately after delivery and to notify us of any recognizable defects within a period of 5 working days after receipt. In the event of failure to comply with the time limit, the customer shall forfeit subsequent performance or warranty claims against us. For hidden defects the legal regulation of § 377 HGB applies with the proviso that detected defects must be reported immediately, at the latest within 5 working days.

(5) The buyer is not entitled to process goods for which a defect has been notified without our consent. In the case that our goods are processed further without our consent, all claims arising on account of or due to the notified defects or as a result of further processing shall be excluded.

(6) In the case of a proper notice of defect or any other breach of duty for which we are responsible, we shall be entitled and obliged to remedy the notified defect or a breach of duty for which we are responsible, we shall be entitled and obliged to remedy the notified defect or a breach of duty by subsequent performance. The customer shall only be entitled to demand a reduction in the purchase price or to withdraw from the contract or to claim damages instead of performance if two attempts at subsequent improvement have failed despite the setting if a reasonable period of grace.

(7) Unless otherwise agreed, the warranty for devices sold by Uplifter GmbH & Co. KG shall be 12 months from transfer of risk. For building materials – if installed – the warranty period is 5 years, if the building materials are used, a warranty period of one year. The warranty is excluded for all other used objects. In cases in which we have unlimited liability in accordance with Section XI, the statutory warranty obligations shall apply in deviation from X (7).

(8) Excluded are wearing parts and operating materials, e.g. ropes, rubber tracks, suction plates, batteries, tyres, liquids, insofar as there is wear and tear and no defect.

(9) No warranty shall be assumed for damage arising from the following reasons: unsuitable or improper use, faulty assembly or commissioning by the customer or third parties, faulty or negligent handling of the delivery item, in particular with regard to available operating instructions as well as excessive strain and use of unsuitable operating materials, lifting goods and replacement materials.

XI. Limitation of liability

(1) We shall be liable without limitation for damages to life, limb and health resulting from a negligent or intentional breach of duty by our legal representatives or vicarious agents, as well as for damages covered by liability under the Product Liability Act and for all damages resulting from intentional or grossly negligent breaches of contract as well as fraudulent intent on the part of our legal representatives or vicarious agents.

(2) Insofar as we have given a quality and/or durability guarantee for the goods or parts thereof, we shall also be liable within the scope of this guarantee. However, we shall only be liable for damage which is based on the absence of the guaranteed quality or durability, but which does not occur directly on the goods if the risk of such damage is clearly covered by the quality and durability guarantee.

(3) We shall also be liable for damages caused by simple negligence, insofar as this negligence concerns the breach of such contractual obligations, the observance of which is of particular importance for achieving the purpose of the contract (cardinal obligations). However, we shall only be liable insofar as the damages are typically associated with the contract and foreseeable. We shall not be liable for simple negligent breaches of collateral obligations that are not essential to the contract. The limitations of liability contained in sentences 1 – 3 shall also apply insofar as liability for legal representatives, executive employees and other vicarious agents is concerned.

(4) Any further liability is excluded regardless of the legal nature of the asserted claim. Insofar as our liability is excluded or limited, this shall also apply to the personal liability of our employees, workers, co-workers, representatives and vicarious agents.

XII. General Limitation Period

Claims that are subject to the regular three-year limitation period shall become statute-barred two years after they arise. Claims arising from warranty, fraudulent intent, tort or product liability law shall remain unaffected. Section X, paragraphs 7 to 10 shall apply mutatis mutandis.

XIII. Retention of title

(1) Until full payment of all present and future claims arising from the purchase contract and the current business relationship, we reserve title to the goods sold. This shall also apply if claims have been included in a current invoice and the balance has been struck and acknowledged. The contractual partner is obliged to handle the delivered goods with care and to insure them against the usual risks (fire, water, storm, theft).

(2) The goods subject to retention of title may not be pledged to third parties nor transferred by way of security until the secured claims have been paid in full. The contractual partner must inform us immediately in writing if and to the extent that third parties access the goods belonging to us. In addition to the third party, the contractual partner shall be liable for the judicial and extrajudicial costs of an action pursuant to § 771 ZPO. The conclusion of financing contracts (e.g. leasing), which include the transfer of our reservation rights, require our prior written consent, unless the contract obliges the financing institution to pay the share of the purchase price to which we are entitled directly to us. The contractual partner is always obliged to provide us with comprehensive information about the goods subject to retention of title upon request.

(3) The contractual partner is entitled to sell or process the goods subject to retention of title in the ordinary course of business. In this case, the following provisions shall apply in addition:

a) The retention of title shall extend to the full value of the products resulting from the processing, mixing or combining of our goods, whereby we shall be deemed the manufacturer. If the ownership rights of third parties remain in force in the event of processing, mixing or combination with goods of third parties, we shall acquire co-ownership in proportion to the invoice values of the processed, mixed or combined goods. In all other respects, the same shall apply to the resulting product as to the goods delivered under retention of title.

b) The contractual partner hereby assigns to us by way of security any claims against third parties arising from the resale of the goods or the product in total or in the amount of our possible co-ownership share in accordance with the above paragraph. We accept the assignment. The obligations of the contractual partner stated in para. 2 shall also apply with regard to the assigned claims.

c) The contractual partner shall remain authorised alongside us to collect the claim. We undertake not to collect the claim as long as the contractual partner fulfils his payment obligations towards us, is not in default of payment, no application has been made for the opening of insolvency proceedings and there is no other defect in his ability to pay. If this is the case, however, we may demand that the contractual partner informs us of the assigned claims and their debtors, provides all information required for collection, hands over the relevant documents and notifies the debtors (third parties) of the assignment.

d) If the realisable value of the securities exceeds our claims by more than 10%, we shall release securities of our choice at the request of the contractual partner. (4) In the event of breach of contract by the contractual partner, in particular default in payment, we are immediately entitled to withdraw from the contract and take back the goods. For the purpose of taking back the goods, the contractual partner hereby irrevocably permits us to enter his business and storage premises without hindrance and to take the goods with him.

XIV. Choice of law and place of jurisdiction

(1) The law of the Federal Republic of Germany, including the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG), shall apply exclusively to these terms and conditions and the entire legal relationship with the contractual partner.

(2) If the contractual partner is a merchant within the meaning of the German Commercial Code, a legal entity under public law or a special fund under public law, the exclusive – also international – place of jurisdiction for all disputes arising directly or indirectly from the contractual relationship shall be our place of business in Guteneck. However, we are also entitled to bring an action at the general place of jurisdiction of the contractual partner.

(3) If individual provisions should be invalid or if the terms and conditions contain loopholes, the validity of the remaining provisions shall not be affected thereby. Instead of the ineffective provision, the effective provision shall be deemed agreed which corresponds to the meaning and purpose of the ineffective provision. In the event of loopholes, the provision shall be deemed agreed which corresponds to what would reasonably have been agreed in accordance with the sense and purpose of the terms and conditions had the parties considered the matter from the outset.

 

Updated: April 2019